Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Parties et objet

1.1. Les parties

Ce contrat lie [RAISON SOCIALE], désignée dans les mentions légales et ci-après « nous », à la personne, physique ou morale, qui a acquis une licence du logiciel SMS Gateway, ci-après « vous ».

1.2. Objet

Il fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez installer et utiliser le logiciel : le programme serveur, l'application Android qui s'y connecte, l'interface web d'administration et leur documentation.

1.3. Acceptation

Vous acceptez ce contrat en cochant la case prévue avant le paiement. L'installation ou l'utilisation du logiciel vaut également acceptation.

2. La licence concédée

2.1. Elle est acquise à l'achat

La licence vous est acquise dès le paiement, définitivement. Elle est perpétuelle : rien ne se loue, rien n'expire, et aucune échéance ne vous retire le droit d'utiliser la version que vous avez achetée.

2.2. Personnelle et non exclusive

La licence est personnelle et non exclusive. Elle vous autorise à installer et exploiter le logiciel pour vos propres besoins, y compris commerciaux.

2.3. Une installation, des téléphones sans limite

La licence couvre une installation du programme serveur à la fois, avec le nombre de téléphones que vous voulez. Le changement de machine est possible ; la marche à suivre est décrite dans la documentation.

3. Versions et mises à jour

3.1. Une ligne de version majeure

Votre clé autorise la ligne de version majeure en vigueur au moment de l'achat. Une version majeure ultérieure fait l'objet d'une offre de mise à niveau distincte, à tarif réduit pour les détenteurs d'une licence antérieure.

3.2. Douze mois de mises à jour

Le prix comprend douze mois de mises à jour de votre ligne de version, à compter de l'émission de la clé. Passé ce délai, le logiciel installé continue de fonctionner sans aucune restriction ; seul le téléchargement des versions publiées ensuite est suspendu.

3.3. Une nouvelle version majeure ne retire rien

La sortie d'une version majeure ne retire rien à la précédente. Les licences déjà émises restent actives, sans limite de durée, et continuent de recevoir les correctifs de sécurité de leur ligne.

4. Fonctionnement sans notre infrastructure

Le logiciel installé ne cesse jamais de fonctionner parce que nos serveurs sont indisponibles. Une panne, une coupure réseau ou la disparition du vendeur n'interrompent aucun envoi de message, à aucun moment.

Le logiciel contacte périodiquement notre serveur pour renouveler un jeton d'activation. Cette vérification est sans effet sur votre droit d'utiliser le produit : en son absence, l'interface affiche un indicateur d'état, et les envois se poursuivent normalement.

Au-delà de douze mois de détention, ce jeton reçoit une marque qui rend toute vérification ultérieure inutile : le logiciel fonctionne alors sans jamais chercher à nous joindre. Avant ce seuil, l'interface peut afficher un avertissement lorsque nos serveurs restent longtemps injoignables, sans que cela limite l'usage.

5. La clé de licence

5.1. Où la trouver

Votre clé de licence s'affiche dans votre espace client, dès l'encaissement confirmé, et y reste consultable. Vous la saisissez dans l'écran Licence de votre installation.

5.2. Elle est confidentielle

La clé est personnelle. Ne la communiquez pas au-delà de l'usage autorisé : son partage ou sa diffusion peut entraîner le retrait de la licence (article 6).

5.3. Régénération

Vous pouvez régénérer votre clé à tout moment depuis votre espace client, par exemple si vous pensez qu'elle a été divulguée. Une nouvelle clé remplace alors l'ancienne :

• l'ancienne clé cesse d'être acceptée pour activer une installation ou renouveler son jeton ;
• les activations enregistrées sont remises à zéro ;
• votre installation existante continue de fonctionner : une clé que notre serveur ne reconnaît plus n'est jamais un retrait de licence ;
• pour que votre installation continue de renouveler son jeton, saisissez la nouvelle clé dans son écran Licence.

6. Ce qui peut retirer une licence

Une licence ne peut être retirée que dans des cas précis, et le retrait prend la forme d'une décision signée, vérifiable par le logiciel installé :

• fraude au paiement, impayé ou rétrofacturation après livraison de la clé ;
• remboursement de la commande ;
• partage ou diffusion de la clé au-delà de l'usage autorisé ;
• revente ou redistribution du logiciel.

Aucune autre circonstance ne réduit le fonctionnement du produit. En particulier, ni l'expiration du jeton, ni la fin des douze mois de mises à jour, ni une indisponibilité de nos serveurs, ni la régénération de votre clé.

Un retrait vous est notifié par e-mail. Vous conservez, même après un retrait, la possibilité de consulter et d'exporter vos données.

7. Restrictions

La licence ne vous autorise pas à :

• revendre, louer, prêter, redistribuer ou sous-licencier le logiciel ou votre clé ;
• proposer l'usage du logiciel à des tiers sous forme de service, par exemple en exploitant une passerelle pour le compte de clients qui y enverraient leurs propres messages ;
• contourner, neutraliser ou modifier le mécanisme d'activation, ni falsifier un jeton ou une clé ;
• faire exécuter plus d'une installation avec une même licence ;
• décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où la loi vous y autorise malgré cette interdiction.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Le logiciel

Le logiciel, sa documentation et la marque SMS Gateway restent notre propriété. La licence vous confère un droit d'utilisation, pas un droit de propriété.

8.2. Composants tiers

Le logiciel intègre des composants libres, qui restent régis par leurs propres licences. Ce contrat ne restreint aucun des droits que ces licences vous accordent.

8.3. Vos données

Les données que vous traitez avec le logiciel vous appartiennent. Nous n'en revendiquons aucun droit, et nous n'y avons pas accès.

9. Données

9.1. Rien ne transite par nos serveurs

Vos messages, vos contacts et vos journaux ne quittent jamais votre serveur. Ce n'est pas un engagement de bonne conduite : le logiciel ne comporte aucun chemin technique permettant de nous les transmettre.

9.2. Ce que transmet la vérification périodique

La vérification de licence décrite à l'article 4 transmet uniquement :

• votre clé de licence, pour la vérifier, dont notre serveur ne conserve qu'un condensé non réversible ;
• la version du logiciel et sa ligne de version majeure ;
• un condensé non réversible de l'empreinte de la machine où le logiciel est installé ;
• le nombre de téléphones connectés ;
• un compteur technique qui permet de détecter une horloge reculée.

Rien d'autre. Aucun numéro de téléphone, aucun contenu de message, aucun contact. Comme toute connexion réseau, cette vérification révèle l'adresse IP de la machine : nous ne la conservons que tronquée puis hachée, pour détecter les abus.

9.3. Vous êtes responsable de traitement

Pour les données que vous traitez avec le logiciel, vous êtes le responsable de traitement, et nous ne sommes ni sous-traitant ni destinataire, faute d'y avoir accès.

10. Votre responsabilité d'exploitant

10.1. Vos envois

Vous êtes seul responsable des messages émis depuis votre installation, de leur contenu et de leur conformité aux lois qui leur sont applicables.

10.2. Le consentement des destinataires

Il vous appartient de recueillir et de pouvoir prouver le consentement de vos destinataires lorsque la loi l'exige, et d'honorer leurs demandes de désinscription.

10.3. Les règles de votre pays

Vous vous engagez à respecter les règles applicables à la prospection, au démarchage et à la lutte contre les messages non sollicités dans votre pays et dans celui de vos destinataires, et à ne pas utiliser le logiciel pour de l'envoi non sollicité en masse, de l'usurpation d'identité ou toute finalité illicite.

10.4. Les conditions de votre opérateur

Vous respectez les conditions d'utilisation de votre opérateur mobile, notamment ses limites d'envoi et ses règles sur l'usage commercial des cartes SIM. Nous ne répondons pas d'une suspension de ligne décidée par votre opérateur.

10.5. Les outils fournis

Le logiciel fournit les moyens techniques de ces obligations, notamment une liste de blocage et un traitement des demandes de désinscription. Il ne s'y substitue pas.

11. Garantie et responsabilité

La garantie et la limitation de responsabilité applicables au logiciel sont celles de l'article 9 des conditions générales de vente.

12. Durée et fin

12.1. Durée

La licence est concédée sans limite de durée.

12.2. Fin

La licence ne prend fin que par un retrait prononcé dans les cas de l'article 6. Vous pouvez aussi cesser à tout moment d'utiliser le logiciel et le désinstaller.

12.3. Après la fin

Après un retrait, le logiciel installé cesse d'envoyer des messages, mais vous conservez la possibilité de consulter et d'exporter vos données. Les articles 7, 8, 9 et 10 continuent de s'appliquer.

13. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit désigné à l'article 13 des conditions générales de vente, qui décrit aussi les voies de réclamation et de médiation.