Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Responsable du traitement

1.1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], dont le siège est [ADRESSE]. Pour toute question sur vos données, écrivez à [EMAIL].

1.2. Représentant dans l'Union européenne

Représentant dans l'Union européenne, au sens de l'article 27 du règlement général sur la protection des données : [REPRESENTANT UE].

2. Ce que couvre cette politique

Elle couvre les données traitées par le site https://sms-gateway.araylab.com, par l'espace client et par notre serveur de licences.

Elle ne couvre pas les données que vous traitez avec le logiciel installé chez vous : vos messages, vos contacts et vos journaux ne quittent jamais votre serveur, et nous n'y avons pas accès. Pour ces données, c'est vous le responsable de traitement.

3. Les données que nous traitons

3.1. Votre compte

• votre adresse e-mail ;
• la langue et la devise dans lesquelles vous consultez le site ;
• les données de session de votre espace client : un jeton de session, et le jeton à usage unique de votre lien de connexion tant qu'il n'a pas servi.

3.2. Vos commandes

• l'historique de vos commandes : palier, montant, devise, moyen de paiement, statut et dates ;
• l'adresse IP de la commande, tronquée puis hachée, jamais conservée en clair ;
• l'identifiant du navigateur utilisé pour commander ;
• les notifications de paiement envoyées par Gumroad ou par l'opérateur Mobile Money, conservées telles que reçues pour pouvoir arbitrer un litige. Elles peuvent comporter votre adresse e-mail, votre pays et, pour Mobile Money, le numéro de téléphone qui a payé.

3.3. Votre licence

• votre clé de licence, conservée chiffrée pour pouvoir vous la réafficher dans votre espace client ;
• un condensé non réversible de cette clé, et les dates d'émission et de mises à jour de la licence.

3.4. Les e-mails que nous vous envoyons

Un journal des e-mails transactionnels, où votre adresse n'apparaît que sous forme de condensé, avec le statut de remise.

3.5. Vos données de paiement

Les données de votre carte ou de votre compte de paiement sont traitées par Gumroad seulement, ou par votre opérateur Mobile Money. Nous n'y avons jamais accès.

3.6. La vérification de licence

Le logiciel installé contacte périodiquement notre serveur de licences. Cette vérification transmet uniquement :

• votre clé de licence, pour la vérifier, dont nous ne conservons qu'un condensé non réversible ;
• la version du logiciel et sa ligne de version majeure ;
• un condensé non réversible de l'empreinte de la machine ;
• le nombre de téléphones connectés ;
• un compteur technique qui permet de détecter une horloge reculée.

L'adresse IP de la machine, que révèle toute connexion, n'est conservée que tronquée puis hachée, pour détecter les abus. Aucun numéro de téléphone, aucun contenu de message, aucun contact n'est transmis.

4. Finalités et bases légales

• Vous vendre et vous livrer une licence, gérer votre compte, vous réafficher votre clé, vérifier les activations : exécution du contrat.
• Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales : obligation légale.
• Prévenir la fraude et les abus, sécuriser le site et le serveur de licences, arbitrer un litige de paiement : intérêt légitime.
• Mémoriser votre langue et votre devise : intérêt légitime, pour vous afficher le site tel que vous l'avez choisi.

Nous ne vous envoyons aucun message commercial sans votre consentement préalable, nous ne vendons aucune donnée, et nous ne faisons aucun profilage publicitaire.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au service, et seulement pour ce qui les concerne :

• Gumroad, marchand de référence : il encaisse le paiement, émet la facture et collecte la taxe. Il traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité ;
• les opérateurs Mobile Money (MVola, Orange Money, Airtel Money), pour un paiement effectué à Madagascar, sous leur propre responsabilité ;
• Resend, qui achemine les e-mails de connexion et les e-mails transactionnels ;
• [HEBERGEUR], qui héberge le site, l'espace client et le serveur de licences ;
• UploadThing, lorsqu'un fichier que vous téléchargez y est stocké : il voit alors l'adresse IP de votre téléchargement.

6. Durées de conservation

• Compte : [DUREE COMPTE].
• Commandes, notifications de paiement et licences : [DUREE COMMANDES].
• Journaux techniques (e-mails, activations, adresses IP hachées) : [DUREE JOURNAUX].
• Session de l'espace client : jusqu'à la déconnexion, et au plus trente jours sans activité.
• Lien de connexion : il expire vingt-quatre heures après son envoi, et ne sert qu'une fois.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Gumroad et Resend sont établis aux États-Unis, et vos données peuvent y être traitées. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes : [GARANTIES DE TRANSFERT].

8. Sécurité

• Votre clé de licence est chiffrée au repos, et n'apparaît jamais dans nos journaux.
• L'adresse IP est tronquée puis hachée avant d'être conservée.
• Dans le journal des e-mails, votre adresse n'est conservée que sous forme de condensé.
• Il n'y a pas de mot de passe à voler : la connexion se fait par lien à usage unique, et une session se révoque immédiatement côté serveur.

9. Vos droits

9.1. Les droits dont vous disposez

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données.

9.2. Comment les exercer

Écrivez à [EMAIL] depuis l'adresse de votre compte. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. L'effacement ne peut porter sur les données que nous sommes tenus de conserver, notamment pour nos obligations comptables et fiscales.

9.3. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, ou auprès de l'autorité dont nous relevons : [AUTORITE DE CONTROLE].

10. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il ne dépose que des cookies strictement nécessaires ou de préférence :

• session : le cookie de session de votre espace client, et les cookies techniques de connexion qui l'accompagnent (protection contre la falsification de requête, page de retour après connexion) ;
• langue : il retient la langue que vous avez choisie ;
• devise : il retient la devise d'affichage des prix, pendant un an.

Les polices du site sont servies par le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher. Lors du paiement, les pages de Gumroad déposent leurs propres cookies, régis par la politique de Gumroad.

11. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête du document.