Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage du site et de votre espace client : accès, compte, sécurité, disponibilité et contenus.
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du site https://sms-gateway.araylab.com et de l'espace client qu'il héberge. Le site est édité par [RAISON SOCIALE], désignée dans les mentions légales.
L'achat d'une licence est régi par les conditions générales de vente, et l'utilisation du logiciel par le contrat de licence utilisateur final. Les présentes conditions ne portent que sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement, sans inscription, à l'exception de l'espace client. Les frais de connexion à Internet restent à votre charge.
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions.
3. Votre compte
3.1. Création par lien de connexion
Votre compte est créé à votre première connexion. Il n'y a pas de mot de passe : vous saisissez votre adresse e-mail, et vous recevez un lien de connexion à usage unique. L'ouvrir vous connecte et prouve que l'adresse vous appartient.
3.2. Une adresse exacte et à vous
Vous utilisez une adresse e-mail dont vous avez le contrôle. C'est elle qui identifie l'acheteur, et c'est par elle que passent les avis concernant votre licence.
3.3. Fermeture du compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à [EMAIL]. Une fois le compte fermé, votre clé de licence ne peut plus vous être réaffichée : conservez-en une copie avant de le demander.
4. Sécurité du compte
4.1. Votre boîte e-mail protège votre licence
Votre clé de licence est visible dans votre espace client, et l'accès à cet espace ne repose que sur votre boîte e-mail. Quiconque contrôle cette boîte peut donc lire votre clé. Protégez-la en conséquence : mot de passe robuste et vérification en deux étapes chez votre fournisseur de messagerie.
4.2. Le lien de connexion est personnel
Ne transférez pas un lien de connexion : il ouvre votre session à lui seul. Déconnectez-vous de votre espace client sur un appareil partagé.
4.3. En cas de doute
Si vous pensez que votre clé ou votre boîte e-mail a été compromise, régénérez votre clé depuis votre espace client, puis saisissez la nouvelle clé dans l'écran Licence de votre installation, et prévenez-nous à [EMAIL].
5. Vos engagements
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
- tenter d'accéder à un compte qui n'est pas le vôtre ;
- contourner ou éprouver les mesures de sécurité du site sans notre accord écrit ;
- perturber le fonctionnement du site, notamment par des requêtes automatisées en volume excessif ;
- passer une commande au nom d'un tiers sans son autorisation.
Nous pouvons suspendre l'accès à l'espace client en cas de manquement, sans effet sur une licence régulièrement acquise.
6. Disponibilité du site
6.1. Sans garantie de continuité
Nous faisons notre possible pour que le site reste accessible, sans pouvoir le garantir en permanence. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident.
6.2. Sans effet sur votre logiciel
Une indisponibilité du site n'a aucun effet sur le logiciel que vous avez installé. Il ne dépend ni du site ni de l'espace client pour fonctionner : seuls l'accès à votre clé, les téléchargements et la commande sont suspendus pendant l'interruption.
7. Propriété du contenu
Les textes, illustrations, vidéos et éléments graphiques du site, ainsi que la marque SMS Gateway, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation au-delà de la citation courte, avec mention de la source, nécessite notre accord préalable.
8. Liens
8.1. Liens vers d'autres sites
Le site renvoie vers des services tiers, notamment Gumroad pour le paiement. Ces services sont régis par leurs propres conditions, et nous ne répondons pas de leur contenu.
8.2. Liens vers le site
Vous pouvez créer un lien vers le site sans autorisation préalable, à condition de ne pas laisser croire à une affiliation ou à un partenariat qui n'existe pas.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles, y compris les cookies, est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page le jour de votre visite.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit désigné à l'article 13 des conditions générales de vente.